LIQUIDATION DU M.P.R. PARTI – ETAT

Le M.P.R., Parti - Etat a été dissout par son propre Fondateur, le Président MOBUTU, à l'occasion de son discours de 24 Avril 1990. Toute dissolution appelle liquidation c'est-à-dire évaluer l'actif et le passif et en déterminer une destination finale.

La commission s'est rappelée que dans le Parti - Etat, le M.P.R. se confondait avec l'Etat. Aussi, y avait-il confusion des patrimoines. Toutefois, il existait, au sein de ce Parti, des organes purement partisans qui, dans leur fonctionnement, possédaient des biens achetés par le Budget de l'Etat dont ils émargeaient. Votre commission s'est intéressée à ces biens.

Mais auparavant, la commission a voulu résoudre la question du patrimoine du M.P.R., fait privé, avant l'institutionnalisation du 1970.

Etant donné que sur décision des autorités compétentes de l'époque, le M.P.R., fait privé était devenu public ou mieux une réalité juridique de droit public, son patrimoine était ainsi nationalisé et tombait dans le domaine public de l'Etat.

Aussi, la commission a-t-elle rejeté l'option de l'existence d'un patrimoine propre au M.P.R., fait privé d'avant l'institutionnalisation.

S'agissant des biens des branches spécialisées de M.P.R., Parti – Etat, votre commission a fait appel aux personnalités suivantes pour lui en donner les indications : Messieurs KITHIMA, MPINGA, NSINGA, VUNDWAWE, LUNDA BULULU, KANGAFU, GABEMBO, NIMY NZONGA, SAKOMBI, BANGALA BASILI, EYENGA et bien d'autres encore. Quelques unes de ces personnalités ont répondu à cet appel.

Monsieur MPINGA KASENDA a soutenu avoir fait la remise et reprise avec Monsieur NSINGA UDJUU et avoir remis les véhicules aux T.P. Monsieur NSINGA UDJUU comme Monsieur LUNDA BULULU ont conseillé de contacter Monsieur BANGALA BABILA, Ministre des T.P. du Gouvernement LUNDA BULULU, pour plus de précisions. Monsieur NSINGA UDJUU a signalé détenir, avec l'accord du Président MOBUTU, 2 machines à écrire, 1 micro-ordinateur et 1 photocopieuse qu'il a restitués à la commission. Il a signalé aussi qu'une voiture du Parti entreposée dans un garage de la place, a disparu à la suite des pillages de l'année dernière.

Monsieur BANGALA BASILA a remis à la commission l'inventaire fait par ses services des biens des branches spécialisées du M.P.R., Parti - Etat.

Monsieur EYENGA MOKANZO, gestionnaire du Palais du Peuple s'est fait remettre 2 magnétophones du Comité Central et en a remis 2 autres à 2 de ses anciens collaborateurs, le Directeur Administratif et Financier ainsi que le Chef du Personnel. Trois de ces appareils sont déjà récupérés. Monsieur EYENGA MOKANZO prétend que le quatrième appareil a disparu de l'endroit où il l'avait gardé.

Monsieur LUNDA BULULU a reconnu avoir cédé sur ordre du chef de l'Etat 3 voitures à Monsieur KITHIMA BIN RAMAZANI. Cette cession étant faits au mépris des règles administratives, ce que Monsieur LUNDA BULULU a reconnu, doit faire l'objet d'une restitution de la part de Monsieur KITHIMA BIN RAMAZANI.

La commission a constaté l'existence de quelques autres biens en dépôt, utilisés par les services du Palais du Peuple.

Certains biens (matériels de Bureau) ont été fournis au Bureau de la francophonie dirigé par Monsieur MBUZE NSOMI et à Monsieur TSHIBOMBO MUKUNA pour son Bureau lors de sa nomination au cabinet du Président de la République.

Le problème de la liquidation du patrimoine du M.P.R., Parti - Etat est un volumineux dossier que la commission n'a pas pu clôturer, faute de temps. Elle a néanmoins ouvert les pistes de recherche de tous les biens concernés, avec espoir que les institutions de la transition relayeront l'examen de ce dossier en vue de décider dur le sort final de tous ces biens.

Toutefois, la commission s'est prononcée en faveur de la liquidation au bénéfice des services publics de l'Etat. Aussi propose-t-elle de laisser à l'administration de Palais du Peuple les biens utilisés actuellement pour son fonctionnement quoique cette administration ait commis la maladresse d'utiliser sans droit les biens mis sous sa garde.


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