LIBERATION DES DETENUS POLITIQUES ET LOI SUR L'AMNISTIE

La commission a estimé d'entrée de jeu que la loi sur l'amnistie fait parti des attributions de la commission juridique chargée entre autres de la législation.

La commission s'est néanmoins penchée sur la libération des politiques.

A cet effet, elle s'est efforcée d'élaborer une définition de détenu politique entendu comme toute personne arrêtée ou privée de sa liberté de mouvement par les organes de l'Etat à cause de ses opinions politiques.

La commission a voulu savoir s'il existait des détenus politiques actuellement au pays. Aussi, a-t-elle pris contact avec les organisations de Défense des Droits et Liberté des Citoyens suivantes : Ligue Zaïroise de droit de l'homme et Association Zaïroise de droit de l'homme. Nous entendons jusqu'à ce jour la liste promise par ces organisations.

Toutefois, la commission, après débats, a suggéré la libération de toutes les personnes concernées par la définition ci-dessus et leur réhabilitation dans leurs Droits. Cette amnistie concerne aussi bien les civils que les militaires.

Par ailleurs, la commission s'est aussi prononcée pour l'abolition de la pratique de détenu politique contraire aux règles qui régissent un Etat de droit que nous voulons bâtir sous la 3ème République.


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