CONTENTIEUX

A. CONTENTIEUX NE DE LA PERIODE COLONIALE

Ce contentieux concerne nos rapports avec la Belgique, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie.

Au cours de 32 ans d'indépendance, les dirigeants qui se sont succédé au pouvoir n'ont pas jugé opportun de confier l'étude de cette question si complexe à un organisme d'expertise pour évaluer toutes les données multisectorielles en vue d'établir un constat approfondi de façon à préparer de véritables négociations.

Après 80 ans de rapports de type colonial, il n'est que logique qu'une analyse systématique des facettes du contentieux puisse demander un temps relativement long en dehors de toute polémique ou d'une diplomatie médiatique.

Des investigations et réflexions ainsi judicieusement menées devront permettre de chiffrer les préjudices subis par l'Etat Congolais du fait du règlement inégal du contentieux colonial et d'identifier les dossiers qui sont demeurés sans solution satisfaisante.

En effet, ce contentieux n'est pas une simple question financière, qui aurait été résolue par la Convention du 6 Février 1965, signée par le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, mais un problème qui déborde ce cadre étroit. Sa complexité fait qu'il ne peut être enterré par une simple déclaration politique compte tenu des aspects suivants :

1. ASPECT JURIDIQUE

L'occupation du territoire de l'actuel Congo a été organisée et légitimée par un arsenal de textes juridiques d'un caractère complexe dont l'acte général de Berlin de 1885 et la loi-fondamentale de 1960 et ce, au mépris des anciennes entités politiques autochtones. Ces textes ont, de façon astucieuse, conféré à la Belgique des avantages léonins au détriment des intérêts du Congo.

La liquidation précipitée du portefeuille de la colonie à laquelle s'est livrée le royaume, constitue un aspect important de ce contentieux.

2. ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

C'est le résultat d'une liquidation bâclée de l'occupation belge du Congo pendant 80 ans. Cet aspect du contentieux est fondé sur les griefs suivants :

  1. Absence de remise et reprise au 30 Juin 1960 ;
  2. Absence des bilans pour les sociétés parastatales ;
  3. Situation litigieuse des Sociétés parastatales installées au Rwanda-Urundi et en Tanzanie telles que :
    • Caisse d'Epargne du Congo-Belge et du Rwanda-Urundi "CECBRU"
    • Installations portuaires de "BELBASES" en Tanzanie ;
    • Fonds du Roi, le Fonds de la Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes du Congo-Belge "FOREAMI" et le Fonds du Bien-Etre Indigène ;
    • Office du café Indigène du Rwanda-Urundi "OCIRRU" et le Fonds d'Egalisation des cafés du Rwanda-Urundi ainsi que de la Caisse de Réserve Cotonnière ;
    • Comptes courants et les valeurs Congolaises détenues par la Banque d'Emission de Rwanda et de Burundi.
    • Institutions para-étatiques à caractère scientifique ;
    • Office des Chèques Postaux, des Impôts et des Douanes ;

B. CONTENTIEUX NE APRES L’INDEPENDANCE

Dans le strict respect des Accords librement conclus et du principe de l'égalité des Etats, le Congo se doit de rassembler tous les instruments juridiques le liant dans les domaines les plus variés à l'ancienne Métropole, en faire l'évaluation avant de prendre une quelconque option.

Pour mener à bien ce travail, le Congo devra rassembler et analyser toute documentation et toute information susceptibles de contribuer à la compréhension de l'évolution des relations belgo-congolaises.

Cette documentation comprendrait notamment tous les accords et études éparpillés au Congo et en Belgique, spécialement dans les domaines financier, minier, économique et militaire ainsi que dans tous les secteurs de la coopération bilatérale.

Pour travailler dans des conditions de parfaite sérénité et de confiance mutuelle, la commission recommande la levée officielle et réciproque de toutes les mesures de gel prises de part et d'autre par le rétablissement effectif des instruments juridique nés du communiqué conjoint publié à Rabat le 26 Juillet 1989.

Parmi ceux-ci, citons notamment :

Différend frontalier entre le Congo et le Burundi sur le delta de la Ruzizi.

C. LE CONTENTIEUX, UNION DES ETATS D'AFRIQUE CENTRALE (UEAC)

Ce contentieux est lié à la dissolution de fait de l'Union Economique des Etats d'Afrique Centrale créée le 2 Avril 1968 par la République Fédérale du Congo, la République Centrafricaine et la République du Tchad.


««

»»

Nous suivre

Le journal

À propos

  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Contactez-nous

    Bana Congo Magazine
    Email: info@bana-congo.com
    Tél.: +32 (0) 468 38 16 97