LA NATIONALITE

Il s'est dégagé de différentes déclarations de politique générale et sectorielle faite à la tribune de la Conférence Nationale Souveraine et confirmées par le rapport de la commission de l'Ordre du jour, que se pose actuellement dans notre pays la problématique de la nationalité.

Pour élucider cette question, votre commission estime nécessaire de jeter un regard impersonnel sur la théorie générale de la nationalité, de retracer l'historique de la nationalité dans notre pays, avant de proposer des lignes de solution.

I LA THEORIE GENERALE ET DEFINITION

La théorie générale sur la nationalité est puisée dans le droit international privé qui définit ce concept comme étant la qualité d'une personne en raison du lien juridique et politique qui unit cet individu à un état et dont il est un des éléments constitutifs.

Il résulte de cette définition les éléments suivants :

La Déclaration Universelle des Droits de l'homme de l'O.N.U. consacre en son article 15 le principe du droit à la nationalité.

La commission ne pouvant terminer cette théorie générale sans avoir dégagé les caractéristiques nécessaires du lien de nationalité tel que défini par le droit international privé. En effet, en raison des conflits entre les différents intérêts en présence, le lien de nationalité présente les caractères originaux qui en précisent même sa physionomie. Ces règles sont notamment :

  1. Le lien de nationalité est un lien légal et non contractuel. La théorie du contrat social, par laquelle autrefois la nationalité avait un aspect contractuel entre l'individu et l'Etat, est aujourd'hui abandonné car c'est la loi, volonté souveraine de l'Etat, qui légifère en la matière.
  2. Le lien de nationalité est un lien de droit public, en ce sens qu'il est fixé discrétionnairement par l'Etat en considération de ses besoins propres.
  3. Le lien de nationalité est un lien de droit interne, en ce sens que les nécessités internationales ne sont prises en considération que dans la mesure où elles sont compatibles avec les nécessités internes.

««

»»

Nous suivre

Le journal

À propos

  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Contactez-nous

    Bana Congo Magazine
    Email: info@bana-congo.com
    Tél.: +32 (0) 468 38 16 97