DECLARATION DES OPTIONS FONDAMENTALES POUR LA NOUVELLE REPUBLIQUE

Préambule
Nous, peuple du Congo ;

Réuni en Conférence Nationale Souveraine ;

Conscient de l'héritage de la civilisation africaine millénaire dans tous les domaines de la vie communautaire ;

Marqué par notre histoire commune ;

Conscient de notre unité nationale et déterminé à bâtir, avec l'aide de Dieu, notre devenir commun ;

Considérant que des siècles durant nous avons vécu des systèmes d'exploitation, d'aliénation et d'arbitraire notamment à travers l'esclavagisme, le colonialisme, le néo-colonialisme et la dictature ;

Considérant que l'esclavagisme sous la forme de la traite des nègres était sur la négation de l'homme noir et le mépris de ses droits fondamentaux, de ses libertés et de sa créativité ;

Considérant que la colonisation a dépersonnalisé l'homme congolais et a imposé un système de domination où toute participation démocratique lui était refusée ;

Considérant que les racines des systèmes esclavagiste et colonialiste ont favorisé la dictature caractérisée notamment par :

Conscient que ce système n'a pu en rien permettre le développement de notre pays et l'émancipation de son peuple ;

Rendons hommage à la lutte héroïque de dignes fils et filles de notre pays qui, tout au long de notre histoire, ont su braver toutes les formes de domination et d'oppression pour nous permettre de nous réunir aujourd'hui au sein de l'Assemblée du Peuple qu'est la Conférence Nationale Souveraine et de proclamer solennellement ;

"Plus jamais d'esclavagisme,
Plus jamais de colonialisme ;
Plus jamais de néo-colonialisme,
Plus jamais de dictature,
Plus jamais d'impérialisme,
Plus jamais de coup d'Etat militaire,
Plus jamais de domination de l'homme par l'homme" .

En foi de quoi ;

Nous affirmons notre détermination de rompre toutes les chaînes de servitude, d'exploitation et d'aliénation en vue d'instaurer dans notre pays un état de droit fondé sur le respect de la dignité de la personne humaine.

Nous réaffirmons notre adhésion au respect des droits fondamentaux de la personne humaine tels que contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Nous exprimons notre aspiration profonde au bien-être intégral de chaque Citoyen Congolais.

Nous proclamons notre détermination inébranlable à disposer de nous même et de notre destin :


En conséquence :

La Conférence Nationale Souveraine

Proclame

La présente Déclaration sur les options fondamentales de la Nouvelle République :

  1. L'instruction d'un Etat de droit symbolisé par la sacralité de la loi de sorte que nul ne soit au-dessus de celle-ci ;
  2. La primauté de la nation sur l'Etat de sorte que la souveraineté appartienne au peuple et ne puisse être confisquée par un individu ou un groupe d'individus, y compris l'armée ;
  3. La sauvegarde jalouse de l'unité nationale et l'érection de toute velléité de scission ou de sécession en infraction de haute trahison ;
  4. Aucun pouvoir ne peut être détenu ni exercé s'il n'émane de peuple par la voie des élections ; ce pouvoir ne s'exercera que dans les limites du mandat prévu par la loi ;
  5. La condamnation de la dictature sous toutes ses formes et singulièrement le Parti – Etat et son système ;
  6. Le respect du principe
    - de la séparation des pouvoirs
    - de la neutralité de l'armée et de l'administration publique;
  7. Le respect des valeurs morales dans le chef de tout responsable politique, de tout détenteur de mandat public et de ceux qui exercent des professions libérales ;
  8. La transparence du patrimoine de tout candidat à un mandat public notamment par la déclaration de son patrimoine avant d'entrée en fonction et à la sortie ;
  9. Le respect du bien public, de la "RES PUBLICA" dans toute gestion et le rappel que les droits du citoyen vont de pair avec ses obligations ;
  10. Le droit de peuple à la désobéissance civile et à la résistance en cas de violation de la loi par le gouvernant ou en cas d'instauration d'une loi scélérate ;
  11. L'économie sociale du marché où l'Etat n'abandonne pas sa responsabilité aux seuls privés ; la prééminence sera accordée aux nationaux dans les entreprises qui contribuent à la prospérité économique de la nation ;
  12. Le droit de peuple d'exiger la renégociation de tout accord léonin ;
  13. l'équité dans le développement du monde rural et du monde urbain ;
  14. La justice distributive et l'équité dans la répartition du revenu national ;
  15. Le devoir de l'Etat d'assurer l'autosuffisance et la sécurité alimentaires ;
  16. Le droit au travail pour tous et le respect du principe "à travail égal, salaire égal", et la protection de la main-d'oeuvre nationale ;
  17. Le droit de travailleur à une rémunération suffisante pour lui assurer une vie décente pour lui-même et pour toute sa famille ;
  18. Le droit de travailleur à la grève ;
  19. L'obligation de l'Etat de protéger la santé comme un droit fondamental de l'individu et la sécurité sociale pour tous ;
  20. Le principe de la sacralité de la vie et la valorisation de la famille en tant que cellule mère de la société ;
  21. Le droit à un logement décent pour chaque famille ;
  22. Le droit à la connaissance, à l'éducation, à la créativité artistique, à la maîtrise de la science et de la technologie comme base de l'Excellence et de développement ;
  23. Le droit à l'information objective et diversifiée fondée sur le respect de la liberté d'expression notamment de la presse ;
  24. La sauvegarde des identités culturelles notamment les langues nationales ;
  25. Le respect de la différence de chaque groupe social de la nation, singulièrement ceux qui subissent des discriminations basées sur : l'âge, le sexe, la religion, l'infirmité, la race, l'ethnie, etc. et leur droit à la participation au processus du développement ;
  26. Le principe de la solidarité nationale basé sur le respect des valeurs de la civilisation africaine ;
  27. La protection de droit de l'enfance et de la jeunesse tels que définis dans la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant ;
  28. Le principe de la réhabilitation de l'histoire de notre Patrie et la conservation des archives en vue de rendre au peuple sa mémoire collective ;
  29. Le droit des générations présentes et futures à un environnement sain ;
  30. La réaffirmation de la vocation africaine du Congo ;
  31. Les principes de la souveraineté et de la réciprocité dans les rapports internationaux.

Tel est, Monseigneur le Président,

Mademoiselle, Messieurs du Bureau,

Honorables Conférenciers, l’essentiel du rapport de la commission politique, que nous vous prions de bien vouloir adopter.


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