L'ORGANISATION DES ELECTIONS ET DES PARTIS POLITIQUES

La commission s'est penchée sur les questions ayant trait à l'organisation des élections et des Partis Politiques.

1 L'organisation des élections

Concernant l'organisation des élections, les membres de la commission politique ont débattu les points ci-après:

I. Préalables à l'organisation des élections libres et démocratiques

Pour l'organisation des élections libres et démocratiques, la commission a, après discussions, dégagé quatre préalables, à savoir :

1. En ce qui concerne les préalables d'ordre politique
Les membres de la commission ont retenu les nécessités suivantes :

2. En ce qui concerne les préalables d’ordre juridique
Il a été retenu :

3. En ce qui concerne les préalables d'ordre technique
La commission a identifié les tâches essentielles suivantes :

Ces préalables ont pour objectif principal de dégager le corps électoral.

4. En ce qui concerne les préalables d'ordre matériel
Les membres de la commission ont conclu sur la nécessité :

II. Des élections nationales ou fédérales

1. Election du Président de la République
Le problème de l'élection du Président de la République a suscité un débat animé autour de deux thèses :

Apres débat, la commission s'est prononcée pour l'élection du Chef de l'Etat au suffrage universel direct.

Cette décision a été dictée par la conception congolaise qui veut que le Chef de l'Etat, Magistrat Suprême soit connu par toute la population au lieu d'une fraction de celle-ci. De plus, l'élection d'un Président de la République par les Chambres réunies en Congrès aurait beaucoup de risque d'être entaché de tentatives de corruption car les membres de votre commission ont estimé qu'il est facile de corrompre un nombre restreint des Elus que toute la population.

2. Election des Sénateurs
S'agissant des Sénateurs, la commission a opté pour le principe de leur élection par l'Assemblée Régionale et ce, à nombre égal par Etat fédéré. Elle a en outre admis que les Sénateurs pouvaient être également cooptés en dehors de l'Assemblée Régionale de manière à permettre à des personnalités qui, en raison de leurs qualités particulières et sans vouloir s'engager dans la lutte politique peuvent apporter une contribution significative à la vie de la nation.

Dans le même ordre d'idées, les membres de la commission ont débattu de la possibilité de coopter les Anciens Chefs de l'Etat comme Sénateurs. Tout en reconnaissant le pertinence de l'idée, il a été observé qu'un Sénateur étant, dans le système fédéral, le représentant de l'Etat fédéré, un ancien Chef de l'Etat considéré comme une personnalité nationale ne pouvait être classée sur base d'appartenance régionale ou fédérale.

En revanche, la commission propose que les anciens Chefs de l'Etat dont l'honorabilité avait été éprouvée soient intégrés à la Cour Constitutionnelle.

3. Election des Députés
Les membres de la commission préconisent le principe d’un Député pour 100.000 habitants et la zone comme circonscription électorale.

4. Elections Régionales ou Locales
Au niveau des élections régionales ou locales, le problème fondamental qui a retenu l'attention des membres de la commission est le critère du nombre d'habitants.

Certains ont estimé qu'il fallait un représentant par 50.000 habitants. D'autres, par contre, ont jugé qu'il fallait tempérer ce principe à cause de fortes inégalités de la densité de la population dans certaines Régions, inégalités qui risquent d'aboutir à une prédominance de certains groupes ethniques ou tribaux dans les Assemblées Régionales.

C'est pourquoi, pour assurer un certain équilibre, la commission a opté en sus de critère s'un représentant par 50.000 habitants, l'entité collectivité comme circonscription électorale. Ainsi, même si la collectivité n'a pas 50.000 habitants, elle a droit à un représentant à l'Assemblée Régionale.

En tout état de cause, la commission a recommandé aux Leaders Politiques d'assurer constamment l'éducation politique de leurs populations dans le sens du rejet de tous relents tribalistes ou ethniques.

2 L'organisation et fonctionnement des Partis Politiques

Deux problèmes ont été au centre des débats votre commission au sujet de l'organisation et du fonctionnement des Partis Politiques :

I. La définition de concept "Parti Politique"

Les membre de la commission, tout en reconnaissant de justesse de la finalité de tout Parti Politique, à savoir, la conquête et l'exercice du pouvoir, ont néanmoins suggéré l'introduction dans cette définition classique de la notion de la Souveraineté du peuple.

En effet, tel que les Partis Politiques sont généralement définis, il apparaît aux yeux du peuple que les hommes politiques ne cherchent le pouvoir que pour leurs intérêts (pouvoir pour le pouvoir).

D'où, la nécessité de faire ressortir l'idée selon laquelle la conquête du pouvoir s'inscrit dans l'optique démocratique de la recherche de l'intérêt général du peuple, qui est le souverain primaire. Ainsi, le pouvoir ne peut être acquis ou conservé contre la volonté du peuple.

II. Le financement des Partis Politiques

Le problème de financement des Partis Politiques a divisé les membres de la commission en deux camps :

La première tendance estime que l'Etat a l'obligation de financer les Partis Politiques parce que ceux-ci travaillent pour la nation, de par le rôle d'encadrement et d'animation des masses populaires.

Pour les tenants de la deuxième thèse, l'Etat ne peut pas financer les Partis Politiques qui sont des Associations libres sensées avoir leurs moyens d'action. Du reste les Partis Politiques sont financés par les contributions de leurs membres.

Après discussion, la commission a opté pour le principe de non financement des Partis Politiques. Néanmoins, la commission a recommandé que l'Etat puisse prendre en charge certains frais inhérents à la campagne électorale afin d'assurer des chances égales à tous les Partis Politiques qui sollicitent le suffrage populaire.


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