«This is not the end. It is not even the beginning of the end. But it is, perhaps, the end of the beginning.»
Sir Winston Churchill
Pour mémoire, la Constitution de la République du Zaïre adoptée par le référendum du 24 Juin 1967, a connu plusieurs révisions dont la dernière importante est celle contenue dans la loi n° 90-002 du 05 Juillet 1990 telle que modifiée à ce jour.
Depuis sa promulgation jusqu’à ce jour, cette Constitution a fait l’objet de controverses, d’où sa raison d’être parmi les matières soumises à la réflexion de votre commission.
Deux tendances suivantes se sont dégagées au cours des débats :
A. La première tendance soutient que la Constitution est caduque. En appui de cette position, les arguments ci-après sont présentés :
B. La deuxième tendance, par contre, a soutenu la validité de l'actuelle Constitution pour des raisons suivantes :
Après débats, votre commission a conclu à la caducité juridique de la Constitution du 5 Juillet 1990 essentiellement pour les raisons suivantes :
La Constitution étant un acte solennel, la violation de la forme entraîne sa nullité. Du point de vue matériel, elle a vidé la précédente Constitution de sa substance en ce sens qu'elle a consacré la dissolution du M.P.R., Parti - Etat avec comme conséquence le maintien en fonction d'un Président démis d'office de ses fonctions du fait de sa démission du poste de Président Fondateur du M.P.R.
Votre Commission a trouvé, en la Constitution du 5 Juillet 1990, une fraude à la loi, une tricherie qui a conduit à la mise sur pied d'une nouvelle Constitution sous le couvert d'une révision constitutionnelle.
En tant que nouvelle œuvre, il s'agit alors d'une Constitution de fait élaborée par une Assemblée sans prérogative pour ce faire.
Par ailleurs, si un pays ne peut manquer de Constitution, il peut cependant connaître des moments de vides constitutionnels généralement entre deux Constitutions régis par un acte transitoire. Il est aussi vrai qu'une Constitution ne peut être remplacée que par une autre, mais pas nécessairement dans l'immédiat.
Le Congo a déjà connu une période de vide constitutionnel entre 1965 et le 24 Juin 1967. La période de vide constitutionnel est régie dans une dictature par l'arbitraire de l'homme fort ; dans une démocratie par un acte de Transition, issu de différentes forces Socio - politiques en présence.
Aussi faut-il libérer le pays dans l'emprise de fait pour le placer sous la coupe du droit en le dotant d'un acte juridique destiné à l'organiser durant la période préalable à l'adoption par voie référendaire de la Constitution de la 3ème République.
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